Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2026
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rappel | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Rédiger vos statuts et documents juridiques, accomplir les formalités auprès du guichet unique et du greffe, publier l'annonce légale | Exécution du contrat |
| Gérer votre espace client, vos commandes et vos paiements | Exécution du contrat |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités et afficher les vidéos YouTube | Votre consentement |
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| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et de rappel | 3 ans à compter du dernier échange |
| Formulaires commencés mais non commandés | 6 mois à compter de la dernière modification |
| Dossiers de formalités et documents juridiques | Durée de la prestation, puis 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
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